Sommaire
Comment mettre en place des tickets restaurant dans une entreprise : Guide complet pour les employeurs
1. Comprendre les tickets restaurant
2. Pourquoi proposer des tickets restaurant ?
Mettre en place des tickets restaurant présente plusieurs avantages :
- Motivation des salariés : Offrir des tickets restaurant est un avantage en nature apprécié des salariés. Cela permet d’améliorer leur pouvoir d’achat tout en simplifiant la gestion de leurs repas.
- Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise : Les entreprises qui offrent des tickets restaurant bénéficient d’une exonération de cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé annuellement par l’administration fiscale (7.18 € en 2024).
- Améliorer l’image de l’entreprise : Proposer des tickets restaurant est un signe d’attention envers les besoins quotidiens des salariés. Cela peut améliorer l’attractivité de l’entreprise, notamment lors du recrutement.
3. Les obligations légales pour l'entreprise
Avant de mettre en place les tickets restaurant, il est essentiel de connaître les obligations légales de l’entreprise. Voici les points à respecter :
- Attribution équitable : Les billets doivent être distribués à l’ensemble des salariés de manière équitable, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. Cependant, ils ne peuvent pas être attribués aux salariés en congé ou en arrêt maladie.
- Limitation d’utilisation : Les tickets restaurant ne doivent être utilisés que pour l’achat de repas ou d’aliments. La réglementation précise qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour des biens non alimentaires.
- Participation de l’employeur : L’entreprise doit participer entre 50% et 60% de la valeur faciale du ticket. Le montant restant est à la charge du salarié, prélevé sur son salaire.
4. Choisir le bon prestataire de tickets restaurant
Il existe plusieurs prestataires sur le marché qui proposent des solutions adaptées aux besoins des entreprises, comme, Edenred, Swile, Pluxee (anciennement Sodexo Pass France), Glady, Upcoop . Ces prestataires proposent à la fois des solutions papier et des solutions dématérialisées via des cartes prépayées ou des applications mobiles.
Comparer les offres
Avant de choisir un prestataire, il est essentiel de comparer les offres en fonction des critères suivants :
- Coûts de gestion : Certains prestataires facturent des frais supplémentaires pour la gestion des cartes électroniques. Vérifiez ces coûts par rapport au budget de l’entreprise.
- Réseau d’acceptation : Assurez-vous que le réseau d’établissements qui acceptent les tickets restaurant du prestataire est vaste, afin que les salariés puissent utiliser facilement leurs titres.
- Services supplémentaires : Certains prestataires proposent des services additionnels, comme des applications mobiles pour gérer les billets, suivre les transactions ou encore bénéficier d’offres promotionnelles.
5. Processus de mise en place dans l'entreprise
Déterminer le nombre de billets
L’entreprise doit estimer le nombre de tickets à distribuer en fonction du nombre de jours travaillés par les salariés. En général, les tickets sont distribués pour chaque jour où le salarié travaille et ne prend pas son repas à domicile.
Formaliser la politique interne
Il est important de formaliser une politique interne précisant les modalités d’attribution des tickets restaurant. Cette politique doit être communiquée à l’ensemble des salariés et peut aborder les points suivants :
- Modalités de distribution (mensuelle, hebdomadaire, via des cartes ou des tickets papier).
- Conditions d’éligibilité (jours travaillés, déplacements professionnels).
- Limites d’utilisation (restaurants, supermarchés, etc.).
Distribution et gestion des billets
Une fois les tickets commandés, l’entreprise doit organiser la distribution aux salariés. Pour les billets papier, cela peut se faire physiquement chaque mois. Pour les billets électroniques, la recharge des cartes se fait généralement de manière automatique chaque mois.
Intégration en comptabilité
Les tickets restaurant doivent être intégrés dans la comptabilité de l’entreprise. Ils apparaissent dans les charges sociales (participation employeur) et sont exonérés de charges sous réserve de respecter les plafonds légaux.
6. Les aspects fiscaux des tickets restaurant
L’un des principaux atouts des tickets restaurant réside dans leur avantage fiscal. En effet, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7.18 € par ticket pour l’année 2024. Cette exonération ne concerne que la part patronale, qui doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur totale du titre.
- Cas particulier des primes de déjeuner : Il est à noter qu’une entreprise ne peut pas cumuler les tickets restaurant avec une prime de déjeuner. Si une prime de déjeuner est accordée, elle est soumise à cotisations sociales.
- Avantage en nature : Si l’entreprise prend en charge plus de 60% de la valeur du billet ou si le montant total dépasse 7.18 €, le surplus est considéré comme un avantage en nature et doit être soumis à cotisations.
Application :
Pour une prise en charge de 50% par l’employeur, en 2024, la valeur totale du titre sera de 7.18/50% = 14.36€ afin de bénéficier d’exonération de cotisation sociales
Pour une prise en charge de 50% par l’entreprise, en 2024, la valeur totale du titre sera de 7.18/60% = 11.97 € afin de bénéficier d’exonération de cotisation sociales
7. Optimiser la gestion des tickets restaurant
Voici quelques conseils pour optimiser la gestion des tickets restaurant :
- Dématérialiser les tickets : Passer aux tickets restaurant électroniques via des cartes ou des applications mobiles facilite leur gestion et réduit les erreurs liées à la distribution papier. Cela permet également de mieux contrôler l’utilisation des tickets par les salariés.
- Sensibiliser les salariés : Informez régulièrement vos salariés sur l’utilisation des tickets restaurant et les conditions dans lesquelles ils peuvent les utiliser. Une bonne communication permet d’éviter les malentendus et de s’assurer que tout le monde profite pleinement de cet avantage.
- Suivre la consommation : Utilisez les outils de suivi proposés par les prestataires pour analyser la consommation des tickets restaurant. Cela peut vous aider à ajuster la quantité commandée ou à optimiser le choix du prestataire.
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