Sommaire
Les deux besoins fondamentaux pour le succès d'une crèche
Pour garantir le succès d’une crèche ou d’une micro-crèche, il est essentiel de répondre à deux principaux besoins.
1. Un accompagnement social et administratif complet
- Gestion des embauches : Recruter du personnel qualifié pour la garde des enfants implique des démarches spécifiques, notamment la rédaction des contrats de travail et le respect de la convention collective applicable aux crèches.
- Établissement des fiches de paie : La paie des employés est soumise à de nombreuses règles, telles que les heures supplémentaires, les congés payés, les primes éventuelles, et les cotisations sociales.
- Gestion des relations sociales : Un expert-comptable aide à organiser les élections des représentants du personnel et à gérer les relations sociales au sein de l’établissement, ce qui est crucial pour éviter les conflits.
- Accompagnement en cas de contrôle URSSAF : Une assistance en cas de contrôle est précieuse pour s’assurer que toutes les démarches administratives et déclarations sociales sont conformes.
2. Des fonds propres solides et une gestion financière optimisée
- Investissement dans les locaux : Le choix du local est stratégique. Il doit être adapté aux normes de sécurité et d’hygiène spécifiques aux crèches. L’expert-comptable peut aider à budgétiser ces aménagements.
- Évaluation des besoins en financement : L’achat de matériel de puériculture, les travaux de mise aux normes, et les frais liés à la sécurité des locaux sont des investissements conséquents. Un plan de financement solide, accompagné d’une recherche de subventions et de prêts bancaires, est donc indispensable.
- Prévisions financières : L’expert-comptable réalise des prévisions financières sur plusieurs années pour s’assurer que l’activité est viable, même en cas de fluctuation des revenus
Comment créer une micro-crèche ou une structure de garde d'enfants ?
La création d’une micro-crèche nécessite plusieurs étapes administratives et juridiques pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Expérience et qualifications : Avant d’ouvrir une micro-crèche, il est généralement exigé d’avoir au moins cinq ans d’expérience dans le domaine de la petite enfance. Cela peut inclure des expériences en tant qu’éducateur, assistant maternel, ou gestionnaire de structure d’accueil.
- Obtention des autorisations nécessaires : L’ouverture d’une crèche nécessite l’autorisation du Conseil Départemental. Il faudra également obtenir des validations des services d’hygiène et des pompiers pour s’assurer que les locaux respectent les normes de sécurité.
- Enregistrement de l’entreprise : Pour une entreprise individuelle, l’enregistrement se fait auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Pour une société (SARL, SAS), le dépôt des statuts doit être effectué au Tribunal de Commerce.
- Accompagnement par un expert-comptable : Chez KYONOS, nous vous accompagnons pour structurer votre projet, établir un business plan solide, et choisir le statut juridique le plus adapté à votre situation.
Les conditions d’accès et les obligations dans le secteur des crèches
La réglementation pour ouvrir et gérer une crèche est stricte afin de garantir la sécurité et le bien-être des enfants accueillis.
1. Qualification professionnelle
Le gestionnaire de la crèche doit justifier d’une formation spécifique, telle qu’un diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ou de puéricultrice. Si la capacité d’accueil dépasse 10 enfants, une direction par un professionnel de la petite enfance est obligatoire.
2. Encadrement et personnel
40 % du personnel doit être diplômé d’État (infirmiers, puéricultrices) en vertu de l’article R2324-42 du Code de la Santé Publique. Les 60 % restants doivent être titulaires de diplômes comme le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE).
Les salariés doivent régulièrement suivre des formations pour se tenir à jour sur les bonnes pratiques.
3. Normes d’accueil et sécurité
La crèche doit répondre aux normes des Établissements Recevant du Public (ERP), notamment en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de sécurité incendie.
Un taux d’encadrement minimum est requis : 1 adulte pour 3 enfants jusqu’à 2 ans, et 1 adulte pour 8 enfants au-delà de cet âge.

Choisir le statut juridique pour votre micro-crèche
Le choix du statut juridique est une décision cruciale, influençant la fiscalité et la responsabilité des associés :
- SARL/EURL : Adaptée aux projets familiaux ou avec peu d’associés, la SARL permet de limiter la responsabilité des associés aux apports. L’EURL est une SARL à associé unique, permettant une gestion simplifiée tout en conservant la protection juridique.
- SAS/SASU : Idéale pour les projets de grande envergure ou nécessitant une flexibilité dans la répartition du capital. La SAS permet de choisir librement les modalités de direction, et la SASU (forme unipersonnelle) est adaptée aux projets individuels.
- SCOP (Société Coopérative et Participative) : La SCOP est un choix pertinent si vous souhaitez associer vos salariés au capital et à la gestion de l’entreprise, tout en favorisant une gouvernance démocratique.
- Association loi 1901 : Les crèches associatives peuvent bénéficier de subventions publiques, mais elles doivent réinvestir leurs bénéfices. Elles sont particulièrement adaptées aux projets à but non lucratif, notamment dans les zones rurales.
Quel régime fiscal pour une crèche ?
1. Régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Les crèches en SARL, EURL, SAS ou SASU sont soumises à l’IS. Cela signifie que les bénéfices sont imposés au niveau de la société avant une éventuelle distribution aux associés.
L’IS permet parfois de bénéficier d’un taux réduit pour les PME sur les premiers 42 500 € de bénéfices, sous certaines conditions.
2. Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR)
L’IR s’applique aux Entreprises Individuelles (EI) et peut également être choisi par les EURL, ce qui permet de faire remonter les bénéfices au niveau du dirigeant.
L’imposition dépend des tranches progressives du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux si les bénéfices sont modestes.
3. Régime micro-entreprise
Adapté aux structures de petite taille, ce régime fiscal simplifié permet une gestion plus souple. Cependant, il limite le chiffre d’affaires annuel à 77 700 € pour les prestations de services.
Ce régime est souvent utilisé pour les micro-crèches lors de leur lancement, avant de basculer vers un statut plus adapté en cas de croissance.
4. Régime des associations
Les crèches sous statut associatif peuvent bénéficier d’une exonération d’IS si elles respectent les conditions prévues par la loi (non-lucrativité, gestion désintéressée). Toutefois, elles peuvent être assujetties à la Contribution Économique Territoriale (CET).
TVA et fiscalité spécifique
Les crèches bénéficient d’une exonération de TVA en vertu de l’article 261 du Code Général des Impôts.
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques précise toutefois quelques éléments :
L’exonération s’applique à toutes les sommes qui constituent la contrepartie de prestations de garde d’enfants, quelles que soient, d’une part, leur dénomination (réservation de berceaux, subventions, prestation de services unique, participation des familles) et, d’autre part, la qualité de la personne qui les verse (parents, entreprises, collectivités publiques, caisses d’allocations familiales).
Elle s’applique également à toutes les prestations de services et livraisons de biens étroitement liées à la garde d’enfants, par exemple la fourniture de repas ou la délivrance de menus matériels. Tel n’est pas le cas, à l’inverse, pour les achats de biens ou de services effectués en amont par le gestionnaire (matériels de puériculture, denrées alimentaires, prestations de gestion administrative et financière, d’études ou de montage de projet par exemple).
Toutefois, elles restent soumises à la taxe sur les salaires, applicable aux structures qui emploient du personnel.

La gestion comptable des micro-crèches : spécificités et bonnes pratiques
Les micro-crèches suivent le Plan Comptable Général (PCG), mais la complexité de la gestion comptable augmente avec les spécificités du secteur :
- Suivi des subventions et aides publiques : Les crèches peuvent bénéficier de subventions de la CAF ou de collectivités locales. Il est essentiel de suivre ces aides de manière rigoureuse pour éviter tout redressement fiscal. Ces aides relèves des EAJE (Etablissement d’accueil du jeune enfant)
- Gestion des immobilisations : L’achat de matériel pour la crèche (jouets, mobilier, matériel de puériculture) doit être correctement comptabilisé. L’amortissement de ces investissements est crucial pour une bonne gestion financière.
- Mise en place d’un tableau de bord financier : L’expert-comptable peut créer un tableau de bord avec des indicateurs de performance pour suivre la rentabilité de la structure, l’évolution des charges et les ratios financiers.
Régime social pour les salariés et dirigeants de crèches
Le régime social des dirigeants dépend de la structure juridique de la crèche :
- Régime général de la Sécurité Sociale : pour les salariés de la crèche. Les cotisations sociales sont ainsi basées sur les salaires, offrant une couverture complète, englobant l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage, et d’autres prestations essentielles. Il en est de même pour les dirigeants de SAS ou les présidents de SASU qui bénéficient de la même couverture sociale que les employés.
- Régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) pour les gérants majoritaires de SARL ou EURL, offrant une couverture moins coûteuse mais parfois moins avantageuse en termes de prestations.
- Gestion des cotisations sociales : L’expert-comptable aide à déclarer et payer les cotisations sociales obligatoires pour les salariés, incluant les cotisations de retraite, de prévoyance, et de chômage.
Pourquoi choisir KYONOS pour la gestion comptable de votre micro-crèche ?
Gérer une micro-crèche implique de multiples responsabilités. L’expertise de KYONOS vous permet de vous concentrer sur votre mission d’accueil des enfants tout en étant assuré que la gestion comptable, fiscale et sociale est entre de bonnes mains. Nous vous proposons :
- Un accompagnement personnalisé : Nous adaptons nos services à la taille de votre structure et à vos besoins spécifiques.
- Des outils digitaux : Suivez vos finances en temps réel grâce à nos solutions numériques.
- Un interlocuteur unique : Vous bénéficiez d’un expert dédié qui connaît parfaitement votre dossier.
Pour les gestionnaires de crèches, choisir le bon expert-comptable est essentiel pour assurer le succès à long terme. KYONOS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches comptables, fiscales et sociales, tout en vous aidant à optimiser votre stratégie d’entreprise.