Sommaire
Les régimes fiscaux disponibles pour les avocats
1. Les entreprises individuelles (micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, régime des bénéfices non commerciaux)
Le régime du micro BNC
Le régime du micro BNC est une option simplifiée pour les avocats dont les recettes annuelles ne dépassent pas un certain seuil (77 700 € en 2024, cf. Modification des seuils des régimes d’imposition de la micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025). Ce régime est particulièrement adapté aux avocats débutants ou exerçant à temps partiel.
Avantages
- Simplicité administrative : Aucune comptabilité détaillée n’est requise. L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, et l’avocat est imposé sur le reste.
- Coût de gestion réduit : Moins de formalités administratives et comptables, donc des coûts de gestion moindres.
Inconvénients
- Limitation des déductions : L’abattement forfaitaire de 34 % peut être désavantageux si les charges réelles sont supérieures.
- Seuil de recettes : Si les recettes dépassent le seuil du micro BNC, l’avocat doit obligatoirement passer à un régime réel, avec des obligations comptables plus lourdes.
Entreprise Individuelle « classique » : Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) - aussi appelé régime réel
Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est le régime par défaut pour les avocats exerçant à titre individuel ou en association simple. Ce régime a été redéfini par la loi du 14/02/2022 visant à mieux protéger le patrimoine personnel (voir « Loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante« ).
Avantages
- Simplicité de gestion : La comptabilité BNC est allégée, nécessitant uniquement un livre-journal des recettes et des dépenses, ce qui réduit les coûts administratifs.
- Flexibilité : Le régime permet de déduire toutes les charges professionnelles réelles, ce qui peut être avantageux si elles sont élevées.
Inconvénients
- Imposition directe : Les bénéfices sont imposés directement au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut entraîner une charge fiscale élevée pour les tranches supérieures.
- Obligations comptables : Bien que simplifiée, la comptabilité BNC exige une rigueur dans l’enregistrement des opérations et la conservation des justificatifs.
2. Exercice sous forme de sociétés
La Société d’Exercice Libéral (SEL)
Avantages
- Responsabilité limitée : Les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports, protégeant ainsi leur patrimoine personnel.
- Optimisation fiscale : Les SEL sont soumises à l’impôt sur les sociétés, souvent plus avantageux que l’impôt sur le revenu pour les avocats générant des revenus élevés. De plus, la rémunération des associés peut être optimisée entre salaires et dividendes.
Inconvénients
- Complexité comptable : La comptabilité des SEL est plus complexe, nécessitant une tenue en partie double, l’établissement d’un bilan, d’un compte de résultat, et d’annexes comptables selon le Plan Comptable Général (PCG).
- Coûts de gestion plus élevés : Les formalités et obligations légales augmentent les coûts administratifs.
La Société Civile Professionnelle (SCP)
Avantages
- Collaboration entre professionnels : La SCP favorise la mutualisation des compétences et des ressources, ce qui peut renforcer l’efficacité et la qualité des services offerts.
- Indépendance des associés : Chaque avocat conserve une certaine indépendance tout en bénéficiant de l’association.
Inconvénients
- Complexité fiscale : La répartition des bénéfices entre les associés doit être soigneusement gérée pour éviter des conflits d’intérêts.
- Imposition directe : Comme pour le régime BNC, les bénéfices sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu.
Choisir la structure juridique et le régime fiscal les plus adaptés à votre situation
Critères de choix
- Montant des recettes : Pour les avocats débutants ou avec des recettes limitées, le régime du micro BNC peut être avantageux. En revanche, pour ceux générant des revenus plus importants, une structure comme la SEL pourrait offrir une meilleure optimisation fiscale.
- Nature de l’activité : Si vous envisagez de vous associer avec d’autres professionnels, la SCP ou la SEL permettent de structurer cette collaboration de manière plus formelle.
- Gestion des charges : Si vos charges professionnelles sont élevées, le régime BNC ou une SEL pourrait permettre de les déduire efficacement.
Optimisation de la gestion comptable
Une gestion comptable rigoureuse est essentielle pour respecter les obligations fiscales et maximiser les avantages du régime choisi. Voici quelques pratiques clés pour optimiser votre gestion comptable en fonction du régime fiscal.
Gestion Comptable en BNC
- Tenue d’un livre-journal : Enregistrez systématiquement toutes les recettes et les dépenses dans un livre-journal. Ce document est essentiel pour établir votre déclaration de revenus (formulaire 2035).
- Conservation des justificatifs : Chaque dépense doit être justifiée par une pièce comptable (facture, reçu, etc.). Conservez ces documents pendant au moins six ans.
- Déclarations fiscales : La déclaration annuelle des revenus (formulaire 2035) est obligatoire. Un bilan simplifié doit également être établi.
Gestion Comptable en SEL
- Comptabilité en partie double : Chaque opération financière doit être enregistrée à la fois au débit et au crédit, selon les normes du Plan Comptable Général (PCG).
- Établissement des états financiers : Un bilan, un compte de résultat, et une annexe comptable sont requis. Ces documents doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce chaque année.
- Gestion des dividendes : Les associés doivent décider de la répartition des bénéfices sous forme de salaires ou de dividendes, en fonction des implications fiscales.
Accompagnement par un cabinet comptable spécialisé
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Ce que nous offrons :
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En choisissant KYONOS, vous faites le choix d’un partenaire expert, qui non seulement comprend les spécificités de votre profession, mais qui s’engage également à vous accompagner dans la réussite et la croissance de votre activité juridique.
En conclusion, la gestion de la comptabilité et de la fiscalité des avocats est une tâche complexe mais essentielle pour assurer la pérennité de leur activité. Choisir le régime fiscal le plus adapté, mettre en place une gestion comptable rigoureuse, et s’entourer des conseils d’un cabinet comptable spécialisé sont des étapes cruciales pour optimiser les performances financières de votre cabinet. En prenant ces mesures, vous pouvez non seulement respecter vos obligations légales, mais aussi maximiser vos revenus et renforcer la croissance de votre activité.
Pour aller plus loin, vous pouvez également consulter cet article rédigé par le Conseil National des Barreaux : Quel statut choisir pour mon entreprise ?.
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