Si vous êtes associé d’une Société d’Exercice Libéral (SEL), ou si vous êtes simplement curieux de comprendre les évolutions dans le domaine de la fiscalité française, cet article est pour vous. En effet, une mise à jour du régime fiscale des associés de ce type de structure les impactera à partir de janvier 2024. Ces changements, bien que complexes, sont cruciaux à comprendre pour toute personne impliquée ou intéressée par le monde de la fiscalité et des SEL.
Qu'est-ce qui change à partir de 2024 ?
Pourquoi cette réforme ?
Les points-clés à retenir
- Répartition des rémunérations : Il faudra désormais séparer les rémunérations pour fonctions de direction (toujours imposées comme traitements et salaires) de celles pour fonctions techniques, qui relèveront des BNC.
- Absence de TVA sur les rémunérations techniques : Ces dernières ne seront pas soumises à TVA, ce qui entraîne une exemption de certaines obligations de facturation.
- Immatriculation et déclaration : Les associés de SEL devront s’inscrire via un guichet unique pour la télédéclaration de la déclaration 2035, simplifiant ainsi le processus administratif.
- Points en Attente de Confirmation : Des éclaircissements sont attendus, notamment concernant l’application du régime micro-BNC.
Pourquoi ces informations vous concernent-elles ?
Les actions recommandées
Je vous encourage vivement à consulter le rescrit fiscal ci-joint pour des informations approfondies et à envisager de discuter avec un expert-comptable pour une analyse personnalisée de votre situation.
Notre engagement envers vous
Au cabinet KYONOS, nous comprenons la complexité de ces changements et sommes déterminés à vous assister dans cette transition. Pour toutes questions ou besoins de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.
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