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Qu’est-ce que la taxe PUMA ?
La Protection Universelle Maladie (PUMA), mise en œuvre depuis le 1er janvier 2016, vise à garantir à toute personne résidant en France un accès continu à l’assurance maladie, quel que soit son parcours professionnel. Elle repose sur un principe fondamental : le droit à la santé est déconnecté de la situation d’emploi.
Pour financer ce dispositif, une cotisation spécifique a été mise en place : la cotisation subsidiaire maladie (CSM), communément appelée taxe PUMA. Elle s’applique aux personnes ne contribuant pas ou peu au financement de la Sécurité sociale via des cotisations classiques, notamment les dirigeants de sociétés qui privilégient les dividendes à la rémunération.
À qui s’applique la taxe PUMA ?
En vertu de l’article L380-2 du Code de la Sécurité Sociale, la taxe PUMA ne s’applique pas à tout le monde. Elle vise spécifiquement les personnes qui remplissent trois conditions cumulatives :
- Résider en France de manière stable et régulière ;
- Percevoir peu ou pas de revenus d’activité : c’est-à-dire des revenus professionnels inférieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 9 420 € pour 2025 ;
- Toucher des revenus du patrimoine importants : c’est-à-dire supérieurs à 50 % du PASS, soit 23 550 € en 2025.
Ainsi, une personne domiciliée fiscalement en France, qui ne travaille pas ou très peu mais perçoit des revenus issus du patrimoine (dividendes, revenus fonciers, intérêts, plus-values mobilières, etc.), entre dans le champ d’application de la taxe PUMA.
Cas typique
Comment la taxe PUMA est-elle calculée ?
Formule de calcul
La formule de calcul est la suivante :
les termes sont à comprendre comme suit :
- Les revenus du patrimoine sont plafonnés à 8 PASS (soit 376 800 € en 2025) et incluent intérêts, dividendes, loyers (revenus fonciers), plus-values ;
- Le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) s’élève à 47 100 € en 2025 ;
- Les revenus d’activité regroupent salaires, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), etc.
La formule comprend un mécanisme de dégressivité : plus les revenus d’activité sont proches de 9 420 €, plus la taxe diminue, jusqu’à devenir nulle.
Exemple chiffré
Un dirigeant perçoit :
- 120 000 € de dividendes
- 2 500 € de rémunération annuelle
Calcul :
- 0,5 × PASS = 23 550 €
- 0,2 × PASS = 9 420 €
- Revenu taxable = 120 000 € – 23 550 € = 96 450 €
- Taux de réduction = 1 – (2 500 / 9 420) ≈ 0,7345
- Montant de la taxe = 6,5 % × 96 450 × 0,7345 ≈ 4 596 €
Ce dirigeant devra donc verser environ 4 596 € de taxe PUMA.
Qui est exonéré de la taxe PUMA ?
Certains profils échappent à cette taxation, sous réserve de remplir des conditions précises :
- Les personnes percevant des revenus de remplacement : pensions de retraite, allocations chômage, rentes invalidité, etc. ;
- Les personnes ayant des revenus d’activité suffisants, soit supérieurs à 20 % du PASS ;
- Les contribuables dont les revenus du capital sont inférieurs à 50 % du PASS ;
- Les individus dont le conjoint ou partenaire PACS perçoit des revenus d’activité suffisants (au moins 20 % du PASS).
Ces exonérations visent à préserver les profils vulnérables et à éviter la double imposition dans les foyers fiscaux.
Quand et comment est-elle prélevée ?
La taxe PUMA est appelée par l’URSSAF généralement à la fin de l’année suivant celle des revenus pris en compte. Pour l’année 2024, par exemple, elle est exigible en fin d’année 2025.
Les données sont récupérées automatiquement à partir de la déclaration de revenus. Si le contribuable est concerné, l’URSSAF émet un avis d’appel, généralement en novembre, avec une échéance de paiement sous 30 jours.
Quelles stratégies pour réduire ou éviter la taxe PUMA ?
Heureusement, plusieurs leviers permettent de réduire, voire d’éviter totalement cette cotisation.
1. Se verser une rémunération suffisante (Supérieure à 9420 € en 2025)
La solution la plus directe consiste à augmenter sa rémunération annuelle pour dépasser le seuil de 20 % du PASS. Cela annule automatiquement la taxe. Ce levier est particulièrement pertinent pour les dirigeants de sociétés (SASU, EURL, etc.) qui peuvent arbitrer entre dividendes et rémunération.
La sensibilisation à cette taxe est un élément à prendre en compte dans le choix du type de société.
2. Limiter les revenus du patrimoine
En maîtrisant la distribution des dividendes ou en reportant certaines plus-values, il est possible de rester sous le seuil de 50 % du PASS, et donc d’éviter l’assujettissement à la taxe.
Exemple : reporter une distribution de dividendes à une année où vous êtes salarié ou indemnisé.
3. Réorganiser la structure de ses revenus
Certains types de revenus du capital peuvent être plus ou moins exposés. Une réorganisation du patrimoine (par exemple, via l’assurance-vie ou des produits d’épargne fiscalement avantageux) peut s’avérer judicieuse.
Les revenus issus de contrats d’assurance-vie non rachetés ne sont pas considérés comme des revenus du capital taxables.
4. Optimiser au sein du couple
Si l’un des membres du couple perçoit des revenus d’activité suffisants, cela peut suffire à exonérer l’autre de la taxe. L’analyse du foyer est donc importante dans une stratégie d’optimisation.
Pourquoi la taxe PUMA fait-elle débat ?
La taxe PUMA soulève plusieurs critiques, notamment chez les créateurs d’entreprise et investisseurs immobiliers :
- Elle pénalise ceux qui privilégient l’investissement plutôt que le travail salarié ;
- Elle peut être perçue comme une forme de double imposition ;
- Elle surprend souvent les redevables par son montant élevé, notamment en cas de première application.
Cependant, elle répond à une logique de solidarité : bénéficier de la Sécurité sociale implique, d’une manière ou d’une autre, d’y contribuer.
Conclusion
La taxe PUMA est une contribution méconnue mais à fort impact potentiel pour de nombreux dirigeants et investisseurs. Son mécanisme repose sur une logique simple : ceux qui profitent de la couverture santé doivent contribuer, même s’ils ne perçoivent pas de revenus d’activité.
Pour les entrepreneurs, anticiper cette taxe est essentiel.
Chez KYONOS, vous êtes accompagné dans la structuration de votre rémunération, l’optimisation de vos revenus du capital et l’analyse de leur situation fiscale globale.
