Ce guide vous offre un aperçu des avantages et inconvénients des différents régimes fiscaux pour les micro-entrepreneurs.
Adapter votre choix à votre situation spécifique peut vous permettre de maximiser vos bénéfices et d’optimiser votre gestion fiscale
Depuis l’instauration du régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016, ce statut a su séduire de nombreux entrepreneurs individuels en leur offrant des avantages non négligeables.
Mais qu’en est-il lorsque les frais réels viennent à surpasser les abattements forfaitaires ?
Sommaire
Micro-entrepreneurs : et si on optait pour les frais réels ?
Les avantages du régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise se distingue par plusieurs atouts majeurs :
- Obligations comptables simplifiées : La tenue d’un simple livre journal des recettes et d’un registre récapitulatif des achats pour les activités dépassant le seuil de 188 700 € suffit. Aucune obligation d’établir un compte de résultat ni un bilan en fin d’année.
- Franchise de TVA : Tant que les encaissements annuels n’excèdent pas 101 000 € pour les activités de vente ou d’hébergement, ou 39 100 € pour les prestations de services ou professions libérales, il n’y a pas de TVA à facturer ni à déclarer.
- Calcul et règlement des cotisations sociales simplifiés : Les cotisations sociales sont calculées uniquement en fonction du chiffre d’affaires encaissé, sans avance à verser.
- Versement fiscal libératoire : Sous certaines conditions, il est possible de régler l’impôt sur le revenu dû au titre de l’activité indépendante en même temps que les cotisations sociales.
- Réduction des coûts de fonctionnement : Une comptabilité simplifiée entraîne une réduction notable des coûts administratifs.
Ce régime s’avère particulièrement adapté aux individus indépendants lançant une petite activité à forte valeur ajoutée, avec peu d’investissements et de stocks, et dont la non-récupération de la TVA ne constitue pas un inconvénient majeur. Il est surtout avantageux pour ceux dont la clientèle est majoritairement composée de particuliers.
Les limites du régime de la micro-entreprise
Malgré ses nombreux avantages, le régime de la micro-entreprise présente aussi des inconvénients :
- Frais professionnels non pris en compte réellement : Les dépenses liées à l’activité (stocks, assurances, déplacements) ne sont déductibles que de façon forfaitaire, sans tenir compte de leur valeur réelle.
- Non-récupération de la TVA : Sauf en cas de dépassement des seuils de la TVA ou d’option pour son application, la TVA payée sur les achats de biens et services ne peut être récupérée.
- Impossibilité d’amortir fiscalement les investissements : Les investissements réalisés ne peuvent être amortis fiscalement.
- Seuil de chiffre d’affaires : Il existe un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime.
- Calcul des charges sociales : Les charges sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires, indépendamment des bénéfices ou de la rémunération du dirigeant.
- Validation des trimestres de retraite : Un chiffre d’affaires minimum est nécessaire pour valider un trimestre de retraite et bénéficier du droit à la formation professionnelle, sauf en optant pour le versement de cotisations minimales.
Régime fiscal de la micro-entreprise : comment déterminer le bénéfice imposable ?
Par défaut, les micro-entrepreneurs relèvent du régime Micro-BIC ou Micro-BNC :
- Micro-BIC : Le bénéfice imposable est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire de :
71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente.
50 % pour les activités de services.
30 % pour les meublés de tourisme non classés.
Avec un abattement minimum de 305 €. - Micro-BNC (professions libérales) : Le bénéfice imposable est calculé après un abattement forfaitaire de 34 % du chiffre d’affaires, avec un minimum de 305 €.
La solution : opter pour les frais réels
Pour les micro-entrepreneurs dont les frais réels surpassent les abattements forfaitaires, il peut être avantageux d’opter pour le régime des frais réels. Ce régime est aussi connu sous le nom de régime réel pour les BIC et déclaration contrôlée pour les BNC (professions libérales).
- Régime réel (BIC) : Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net, c’est-à-dire le chiffre d’affaires diminué des charges déductibles.
- Déclaration contrôlée (BNC) : Le bénéfice imposable est le bénéfice net réalisé au cours de l’année civile.
Obligations et accompagnement
Opter pour les frais réels implique certaines obligations comptables supplémentaires, telles que la tenue d’un livre-journal des recettes et des dépenses, ainsi qu’un registre des immobilisations et des amortissements. Il est également crucial de conserver toutes les factures pour les présenter en cas de contrôle fiscal.
Pour les micro-entrepreneurs, ce choix peut représenter une solution efficace pour optimiser leur fiscalité, surtout lorsqu’ils dépassent les abattements forfaitaires. L’accompagnement par un expert-comptable peut s’avérer essentiel pour naviguer dans ces options et choisir le régime le plus avantageux.
Pour plus d’informations et un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.
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