La profession d’architecte est régie par des normes strictes, notamment la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Exercer cette profession réglementée requiert une inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes
Les architectes sont soumis à la convention collective nationale des entreprises d’architecture, qui régit les conditions de travail et de rémunération.
La comptabilité des architectes est un domaine complexe qui nécessite une attention particulière en raison des obligations légales et des particularités fiscales propres à cette profession. Cet article explore en profondeur les aspects essentiels de la comptabilité pour les architectes, en fournissant des conseils pratiques et des exemples concrets pour aider les professionnels à naviguer dans ce domaine.
Sommaire
Mode d’Exercice de la Profession
A. En entreprise individuelle (EI)
En tant qu’architecte, il est possible de se lancer en entreprise individuelle, une option qui permet de travailler en son nom propre. Ce modèle offre une organisation simple, sans entité juridique séparée de l’entrepreneur.
B. En société
Les architectes peuvent choisir différentes formes de sociétés, chacune avec ses avantages et inconvénients :
- SCP : Structure simple, mais avec une responsabilité illimitée des associés.
- Sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, etc.) : Flexibilité et responsabilité limitée, mais coûts et complexité administratives plus élevées.
- SCOP : Implication des salariés dans la gestion, mais gestion participative parfois complexe.
- SEL : Responsabilité limitée et fiscalité avantageuse, mais obligations comptables strictes.
- SPFPL : Optimisation fiscale et facilité de transmission, mais complexité juridique
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Obligations comptables des Architectes en fonction du mode d’exercice
Entreprise Individuelle
- Régime micro-BNC :
- Ce régime est simplifié et s’adresse aux architectes dont les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 euros. Il offre des allègements comptables significatifs, permettant aux architectes de se concentrer davantage sur leur activité principale.
- Les architectes bénéficient d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels, ce qui réduit le montant imposable.
- Régime de la déclaration contrôlée :
- Obligatoire pour les recettes supérieures à 72 600 euros, ce régime impose une comptabilité plus détaillée. Les architectes doivent tenir un livre-journal et un registre des immobilisations. Toutefois, ils peuvent déduire leurs frais au réel (pas d’application d’abattement au forfaitaire)
- Ils peuvent opter pour une comptabilité des créances acquises et des dépenses engagées, permettant de lisser les revenus imposables sur plusieurs années.
Société
- Comptabilité d’engagement :
- Les sociétés doivent tenir une comptabilité d’engagement, ce qui implique l’enregistrement de toutes les créances et dettes, indépendamment de leur paiement effectif.
- Cette méthode offre une image plus précise de la situation financière de l’entreprise.
- Obligations déclaratives :
- Les sociétés doivent déclarer leur résultat dans la déclaration 2065 et transmettre les déclarations annexes 2033 (régime réel simplifié) ou 2050 (régime réel normal).
- Elles doivent également éditer des comptes annuels à la fin de l’exercice comptable, incluant le compte de résultat, le bilan comptable, et l’annexe.
Comparaison des Régimes Fiscaux et Comptables en fonction du mode d’exercice
Les obligations comptables des architectes varient en fonction de leur statut juridique, de leur régime fiscal, et de leur régime d’imposition. Voici un tableau récapitulatif des principales informations liées à la comptabilité des architectes :
Comptabilité d’un architecte | En entreprise individuelle | En société |
Régime fiscal | Micro-BNC (abattement forfaitaire de déductions de charges) / Déclaration contrôlée (déduction de charges au réel) | Régime réel simplifié / Régime réel normal |
Tenue comptable | Comptabilité très simplifiée (livre des recettes) / Comptabilité simplifiée (livre-journal et Grand-livre) | Comptabilité rigoureuse (inventaire, livre-journal, Grand-livre) |
Obligations déclaratives | Déclaration d’impôt sur le revenu (2042-C-PRO) / Déclaration de résultat (2035) | Déclaration de résultat à l’IS (2065) / Liasse fiscale (2033 : comptes annuels simplifiés) / Liasse fiscale (2050 : comptes annuels détaillés) |
TVA | Franchise en base de TVA (sous un certain seuil de CA) / Régime réel simplifié ou régime réel normal de TVA | Franchise en base de TVA (sous un certain seuil de CA) / Régime réel simplifié ou régime réel normal de TVA |
Spécificités Comptables et Fiscales
Opérations Comptables Particulières des Architectes
Les architectes doivent gérer des éléments spécifiques dans leur comptabilité.
- Facturation par Étapes : Les projets d’architecture, souvent divisés en phases (esquisse, avant-projet, permis de construire, etc.), doivent être intégrés au système de facturation pour une gestion rigoureuse.
- Gestion des Acomptes : Les acomptes, fréquents pour couvrir les premières étapes des projets, doivent être correctement enregistrés pour éviter toute omission financière.
- Honoraires : Les honoraires liés à des projets immobiliers sont intégrés au coût de production et immobilisés, tandis que ceux pour des prestations ponctuelles sont comptabilisés comme des charges. Les honoraires immobilisés peuvent être amortis dès la mise en service de l’ouvrage.
- Permis de Construire : Les frais d’acquisition d’un permis de construire pour un bien immobilier doivent être intégrés au coût d’immobilisation. En cas de suspension ou d’annulation du projet, ces frais sont enregistrés comme des charges.
- Frais d’Étude : Les études techniques ou d’expertise contribuant directement à la création ou à l’amélioration d’un bien immobilisé doivent être ajoutées au coût d’immobilisation.
- Débours : Les achats effectués pour le compte des clients doivent être bien identifiés dans la comptabilité pour éviter toute confusion avec les refacturations de frais.
- Provisions pour Charges : Constituer des provisions pour les dépenses imprévues aide à mieux gérer les situations financières.
Spécificités Fiscales
- Primes de Concours : Les travaux réalisés dans le cadre de concours donnent lieu à des primes considérées comme des honoraires professionnels imposables.
- Honoraires Rétrocédés : Les architectes doivent être prudents lorsqu’ils versent des honoraires à un même bénéficiaire pour éviter une requalification en société de fait.
- Assurances : Les assurances « travaux » sont cruciales, notamment pour la responsabilité décennale. Les provisions pour charges futures liées aux contentieux sont autorisées dès la réception des travaux.
- TVA : Les prestations des architectes indépendants sont soumises à la TVA, avec un taux réduit pour les travaux éligibles. La territorialité de la TVA dépend du lieu de l’immeuble concerné.
Quelques points de vigilance
L’architecte paysagiste qui gère à la fois des jardins et des pépinières combine une activité agricole et une activité libérale ou commerciale, en fonction des opérations réalisées. Ce sujet est détaillé dans le BOI-BNC-CHAMP-10-20-20160706 n° 130 .
Les activités immobilières exercées par un architecte ne sont pas considérées comme une extension de son activité non commerciale. Si elles sont considérées comme des accessoires commerciaux, elles sont soumises aux BNC, comme précisé dans le BOI-BNC-CHAMP-10-20-20160706 n° 120 .
Conclusion
La comptabilité des architectes ne doit pas être un frein à votre activité. Avec Kyonos , vous obtenez un accompagnement sur mesure, une optimisation fiscale efficace et une parfaite conformité aux exigences légales. Gagnez en sérénité et concentrez-vous sur vos projets d’architecte et consacrer plus de temps à la conception et à la réalisation de projets.
