Pour les professionnels soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), il est crucial de comprendre précisément quelles dépenses peuvent être déduites afin d’optimiser leur gestion fiscale. Cet article détaille les principales catégories de dépenses admissibles et leurs critères de déductibilité.
Définition des BNC : Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus professionnels qui concernent les revenus tirés d’activités non commerciales exercées à titre habituel ou non, par des personnes n’étant pas commerçants. Cela inclut les professions libérales (avocats, médecins, consultants, psychologues …), certains types d’agents, et d’autres activités indépendantes qui ne relèvent pas des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des traitements et salaires.
Guide Pratique de la gestion des dépenses professionnelles des personnes assujetties aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
1. Frais de réception, de représentation et de congrès
- a. Nature des dépenses : Ces frais englobent les coûts associés aux événements organisés pour le maintien ou le développement des affaires, tels que les séminaires, conférences, et réceptions professionnelles.
- b. Conditions de déductibilité : Pour être déductibles, ces dépenses doivent être directement liées à l’activité professionnelle et raisonnablement justifiées par leur montant et leur fréquence. Il est essentiel de conserver des preuves telles que des factures, des invitations et des programmes d’événements.
- Exemple spécifique : Un psychothérapeute organise un séminaire pour des collègues. Les frais de location de la salle, de catering et de matériel audiovisuel sont déductibles s’ils sont directement liés à son activité et clairement documentés.
2. Frais de repas
- a. Nature des dépenses : Il s’agit des coûts des repas pris dans le cadre professionnel, notamment lors de réunions d’affaires ou de déplacements professionnels.
- b. Conditions de déductibilité : Les repas doivent être pris hors du domicile et leur coût doit être supérieur à la valeur d’un repas standard à domicile, fixée à un montant forfaitaire. La différence est ce qui peut être déduit.
- Exemple détaillé : Un consultant en informatique a une réunion avec un client et dépense 22 € pour un repas. La valeur forfaitaire du repas à domicile étant de 5,35 €, la dépense déductible est de 16,65 € (22 € – 5,35 €).
Pour plus de détails sur cette partie, n’hésitez pas à consulter notre article « Déductibilité et réupération de la TVA sur les frais de repas« .
3. Frais de fournitures et services
- a. Nature des dépenses : Cela comprend les fournitures de bureau nécessaires comme le papier, les enveloppes, ainsi que les services de communication comme Internet et le téléphone.
- b. Conditions de déductibilité : Ces frais doivent être essentiels à l’exercice de la profession et non utilisables pour des besoins personnels. Les reçus et factures doivent clairement indiquer l’utilisation professionnelle.
- Exemple approfondi : Un avocat achète des cartouches d’encre pour son imprimante principalement utilisée pour imprimer des documents juridiques. Ces frais sont déductibles car ils sont directement reliés à son activité professionnelle.
4. Frais d'actes et de contentieux
- a. Nature des dépenses : Ces frais incluent les coûts associés à la gestion des litiges, les honoraires d’avocats, les frais de tribunal, et d’autres dépenses similaires.
- b. Conditions de déductibilité : Les dépenses doivent être engagées dans le cadre de l’activité professionnelle et justifiées par des documents officiels.
- Exemple précis : Un médecin engage un avocat pour contester une amende administrative liée à sa pratique médicale. Tous les frais juridiques sont déductibles s’ils sont accompagnés de factures détaillées.
Comprendre les nuances de chaque type de dépense déductible est crucial pour les assujettis aux BNC. Une documentation précise et une évaluation attentive de la pertinence des dépenses par rapport à l’activité professionnelle sont essentielles pour maximiser les déductions fiscales et minimiser les risques lors d’éventuelles.
Pour aller plus loin, jetez un oeil à cet article du Bulletin officiel des Finances Publiques – Impots.
