Vous cherchez un expert-comptable pour votre cabinet dentaire ? La comptabilité d’un chirurgien-dentiste a ses spécificités — régime BNC, TVA sur les prothèses, taxe sur les salaires, cotisations CARCDSF — qui justifient un accompagnement spécialisé. Dans ce guide, nous détaillons ces particularités, puis la façon dont KYONOS accompagne les chirurgiens-dentistes au quotidien.
Sommaire
Comprendre le cadre juridique et organisationnel de la profession
Les chirurgiens-dentistes exercent dans un cadre strictement réglementé par le Code de la santé publique. Chaque praticien doit être inscrit à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes et respecter un ensemble de règles déontologiques et juridiques. Ainsi, cette base légale influence directement les pratiques comptables et fiscales du cabinet.
Cadre juridique
Par ailleurs, le Code de la santé publique, à travers ses articles L.4141-1 à L.4141-6 et R.4141-1 à R.4141-4, définit les conditions d’exercice des chirurgiens-dentistes. Ces règles concernent notamment :
- L’inscription obligatoire à l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
- L’obligation de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle.
- Le respect des normes relatives aux rayonnements ionisants dans le cadre des soins.
- L’interdiction d’exercer sous pseudonyme.
- L’obligation d’informer les patients des tarifs et des conditions de remboursement des actes.
- La gestion des déchets médicaux dans le respect des règlementations en vigueur (articles R.1335-1 et suivants).
Organisation de la profession
Au-delà du cadre juridique, plusieurs organismes professionnels structurent la profession, notamment :
- L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes : qui supervise la déontologie et l’éthique professionnelle.
- Les syndicats professionnels : comme la FSDL, l’Union Dentaire et les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF), qui représentent les intérêts des praticiens.
- La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes (CARCDSF) : qui gère les cotisations sociales.
Ces institutions jouent un rôle clé dans l’information et l’accompagnement des praticiens dans leurs obligations.
Ces institutions jouent un rôle clé dans l’information et l’accompagnement des praticiens.
Modes d'exercice
En outre, les chirurgiens-dentistes peuvent exercer :
- Seuls : en libéral avec un cabinet unique.
- En groupe : dans des sociétés civiles professionnelles ou d’exercice libéral.
- Comme salariés : dans des structures de santé publiques ou privées.
- En tant que collaborateurs : sous contrat de collaboration libérale, ce qui est fréquent pour les jeunes praticiens.
Ils peuvent également opter pour des contrats à frais communs, permettant de partager les charges d’un cabinet tout en conservant une indépendance professionnelle.
Spécificités comptables pour les chirurgiens-dentistes
Catégorie fiscale : Bénéfices non commerciaux (BNC)
D’abord, les chirurgiens-dentistes déclarent leurs revenus dans la catégorie des BNC. Cela implique donc la tenue d’une comptabilité simplifiée basée sur les recettes et dépenses. Ainsi, voici les éléments à respecter incluent :
- Livre-journal : enregistrement chronologique des opérations.
- Registre des immobilisations : suivi des actifs amortissables, notamment les équipements dentaires coûteux comme les unités de soins ou les appareils de radiographie.
- Pièces justificatives : conservation des factures pour une durée minimale de 6 ans.
- Déclarations annuelles : notamment la déclaration 2035 pour les professionnels libéraux.
Frais professionnels
Par ailleurs, le praticien peut déduire de nombreuses dépenses courantes, notamment :
- Frais de blanchissage : évalués au réel ou au forfait.
- Matériels spécifiques : pompes à salive, unités de décontamination, appareils de radiographie.
- Loyers professionnels : si le local est loué.
- Primes d’assurance professionnelle : indispensable pour couvrir les risques liés à l’activité.
- Frais de formation continue : qui sont souvent obligatoires pour maintenir les compétences professionnelles.
- Dépenses informatiques : logiciels de gestion, maintenance informatique, matériels liés à la pratique.
Comptabilité d'engagement
Conformément à l’article 93A du Code général des impôts, les chirurgiens-dentistes peuvent opter pour une comptabilité d’engagement, prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées. En pratique, cette option aide à anticiper les échéances de paiement et les entrées de revenus.
Frais de comptabilité et association de gestion agréée (AGA) : ce qui a changé
Le régime des organismes de gestion agréés a profondément évolué, et l’avantage fiscal historique a aujourd’hui disparu. Auparavant, ne pas adhérer à une AGA entraînait une majoration du revenu imposable ; l’administration a d’abord supprimé cette majoration à compter des revenus 2023. Ensuite, et surtout, la loi de finances pour 2025 a supprimé la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion (article 199 quater B du CGI), à compter de l’imposition des revenus 2025. Elle s’est appliquée une dernière fois sur les revenus 2024.
En revanche, les frais de comptabilité et d’adhésion deviennent désormais intégralement déductibles du bénéfice imposable, sans condition d’adhésion à un organisme agréé. Concrètement, pour un chirurgien-dentiste, adhérer à une AGA n’apporte donc plus d’avantage fiscal direct : ce choix ne se justifie aujourd’hui que par les éventuels services d’accompagnement proposés.
Spécificités fiscales
Les chirurgiens-dentistes doivent par ailleurs maîtriser plusieurs particularités fiscales.
TVA et prothèses dentaires
Les prothèses dentaires échappent à la TVA lorsqu’elles remplissent les critères d’éligibilité. Cependant, cette exonération ne s’applique pas aux orthèses ni à d’autres prestations annexes. Il est donc essentiel de bien distinguer ces deux types de dispositifs.
Taxe sur les salaires
Les employeurs qui emploient des salariés sans relever de la TVA doivent acquitter la taxe sur les salaires. Or, en raison de l’exonération de TVA sur la majorité des actes, les chirurgiens-dentistes en sont le plus souvent redevables. De plus, le taux varie selon les rémunérations versées et peut atteindre des niveaux significatifs dans les cabinets employant plusieurs personnes.
Collaborations libérales et redevances
Le praticien déclare en BNC les revenus de collaboration, lorsqu’ils restent accessoires. Ces redevances relèvent en outre de la TVA.
Amortissements
Enfin, vous pouvez amortir les équipements spécifiques à l’activité dentaire (unités de soins, radiovisiographes, matériels de décontamination) sur une durée plus courte, selon un régime dégressif, ce qui réduit d’autant le revenu imposable.
Spécificités sociales
Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes cotisent au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Ce régime prévoit :
- Une prise en charge partielle des cotisations maladie : généralement à hauteur de 6,4 % par la CPAM, avec un reste à charge minimal pour le praticien.
- Des cotisations pour la retraite : gérées par la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes), avec des régimes de base et complémentaire.
- Des indemnités journalières : financées par des cotisations spécifiques, elles permettent de compenser les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail.
Le statut du conjoint collaborateur
Contribution aux unions régionales (CURPS)
Les chirurgiens-dentistes doivent également cotiser aux CURPS, une contribution spécifique calculée sur le revenu non salarié et limitée à 0,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé pour votre cabinet dentaire ?
En tant qu’expert-comptable spécialisé auprès des dentistes, nous connaissons les pièges propres au cabinet dentaire. Gérer un cabinet dentaire implique de nombreuses responsabilités. Avec KYONOS, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier – offrir les meilleurs soins à vos patients – en ayant l’assurance que la gestion comptable, fiscale et sociale de votre cabinet est entre de bonnes mains. Nous vous proposons :
- Un accompagnement personnalisé : Nos services sont adaptés à la taille de votre cabinet et à vos besoins spécifiques.
- Des outils digitaux : Suivez vos finances en temps réel grâce à nos solutions numériques intuitives.
- Un interlocuteur unique : Vous bénéficiez d’un expert dédié qui connaît parfaitement les particularités de votre activité.
Pour un dentiste, s’entourer du bon expert-comptable, spécialisé dans les cabinets dentaires, est une décision clé pour garantir la pérennité et le succès du cabinet.
En somme, une comptabilité bien gérée est indispensable pour optimiser la gestion financière d’un cabinet dentaire. En adoptant des pratiques rigoureuses et en s’entourant de professionnels compétents, les chirurgiens-dentistes peuvent se concentrer sur leur mission principale : offrir des soins de qualité à leurs patients.
Pour des conseils personnalisés, n’hésitez pas à contacter Kyonos, votre partenaire en expertise comptable pour les professions libérales.
Expert-comptable pour dentiste : vos questions fréquentes
Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé pour un cabinet dentaire ?
Un expert-comptable dentiste maîtrise les particularités du métier : régime BNC, exonération de TVA sur les prothèses, taxe sur les salaires, cotisations CARCDSF. Cette spécialisation évite les erreurs coûteuses et optimise votre fiscalité.
Combien coûte un expert-comptable pour un dentiste ?
En réalité, le tarif dépend de votre régime, de votre structure (libéral, SEL) et du volume d’écritures. Chez KYONOS, le premier diagnostic est offert et le devis établi sur mesure.
Un chirurgien-dentiste doit-il adhérer à une AGA ?
Ce n’est plus nécessaire sur le plan fiscal. D’une part, la majoration pour non-adhésion a disparu (revenus 2023) ; d’autre part, la loi de finances 2025 a supprimé la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, à compter des revenus 2025. Désormais, les honoraires comptables sont intégralement déductibles du bénéfice, sans adhésion à un organisme agréé.
