Frais de restaurant, déjeuners d’affaires, repas pris en déplacement… Ces dépenses font partie du quotidien de nombreux dirigeants et salariés. Pourtant, la TVA sur les frais de repas reste un sujet mal compris, souvent synonyme d’erreurs fiscales et de manque à gagner.
Dans cet article, découvrez comment déduire efficacement vos repas professionnels et récupérer la TVA correspondante, tout en respectant les obligations légales.
Sommaire
1. Déductibilité des frais de repas
Est-il possible pour un professionnel d’effectuer la déduction de ses dépenses de repas ? Les indépendants imposés sur le revenu dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent soustraire de leur résultat fiscal les coûts supplémentaires liés aux repas, à condition de respecter certaines directives. Ces coûts supplémentaires sont définis comme la part excédant le coût d’un repas consommé à la maison.
Pour que ces dépenses soient déductibles de l’impôt sur le revenu de l’année fiscale suivante, elles doivent satisfaire trois critères précis :
- Être des dépenses engagées nécessairement dans le cadre professionnel (comme les déplacements professionnels chez un client ou les repas d’affaires) et non pour des raisons personnelles (les dépenses du conjoint ou du partenaire de Pacs sont donc exclues).
- Être justifiées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail.
- Avoir été réellement engagées, sur présentation de justificatifs appropriés, tels qu’une facture de restaurant ou de service traiteur.
L’évaluation de la distance appropriée prend en compte, de manière individualisée, des facteurs tels que la densité urbaine, le type d’activité professionnelle, la localisation des clients ou les horaires de travail.
La portion de la dépense correspondant aux frais qu’aurait supportés le contribuable en mangeant chez lui est considérée comme personnelle et ne peut être déduite du bénéfice imposable.
Attention : Les coûts d’un repas pris à domicile ou préparé par le professionnel lui-même ne sont pas déductibles. Seuls les frais supplémentaires engendrés par l’activité professionnelle sont éligibles.
La déduction fiscale correspond à l’écart entre le coût réel des repas et l’estimation forfaitaire de l’avantage en nature pour la nourriture. Toutefois, au-delà d’un certain seuil d’exonération pour les indemnités de repas, les dépenses sont jugées excessives et non déductibles.
2023
-
Avantage en nature estimé à 5,20 €
-
Seuil d'exonération à 20,20 €
-
Déduction maximale par jour de 15,00 €
2024
-
Avantage en nature estimé à 5,35 €
-
Seuil d'exonération à 20,70
-
Déduction maximale par jour de 15,35 €
2025
-
Avantage en nature estimé à 5,45 €
-
Seuil d'exonération à 21,10 €
-
Déduction maximale par jour de 15,65 €
➔ Note :
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022, le seuil d’exonération était de 20,20 € avec un avantage forfaitaire à 5,00 €, permettant une déduction maximale de 15,20 € pour cette période.
Exemple avec les chiffres de 2024 :
- Pour une dépense de 16 € TTC, la déduction admissible est de 10,65 € (16 € – 5,35 €).
- Pour une dépense de 35 € TTC, les frais déductibles s’élèvent à 15,35 € (20,70 € – 5,35 €).
2. Récupération de la TVA sur les Repas
Les repas éligibles à la récupération de la TVA
La TVA peut être récupérée sur différents types de repas, à condition qu’ils soient engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
Sont notamment concernés :
Les repas d’affaires avec clients, prospects ou partenaires ;
Les repas de salariés en déplacement professionnel ;
Les repas lors de réunions internes (séminaires, formations, etc.) ;
Les repas d’équipe organisés pour renforcer la cohésion ou célébrer un événement d’entreprise.
Les cas particuliers
Certaines dépenses annexes sont également éligibles à récupération :
Les petits-déjeuners professionnels,
Les collations pendant les déplacements,
Les boissons alcoolisées consommées lors d’un repas d’affaires (et non à titre personnel).
Ces éléments sont souvent oubliés par les dirigeants, alors qu’ils peuvent représenter une économie significative.
3. Questions fréquentes (FAQ)
Bien appliquée, la réglementation sur la TVA des repas professionnels permet de réduire la charge fiscale et d’améliorer la rentabilité.
Cependant, les règles varient selon les situations et exigent une interprétation rigoureuse.
👉 Chez Kyonos, nos experts-comptables accompagnent les dirigeants dans la mise en place de procédures internes efficaces pour la gestion des notes de frais, la récupération de TVA et la conformité fiscale.
Grâce à notre approche 360°, intégrant la fiscalité, la comptabilité et les partenariats juridiques, nous aidons chaque entreprise à optimiser durablement sa trésorerie.
Conclusion
Bien appliquée, la réglementation sur la TVA des repas professionnels permet de réduire la charge fiscale et d’améliorer la rentabilité.
Cependant, les règles varient selon les situations et exigent une interprétation rigoureuse.
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